Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site heycontrats.frest édité par :

• Raison sociale : BARTO BUYINNG AND RENTING TO OTHER
• Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 196 700,00 €
• Siège social : Lieu-dit Canettu, 20153 Guitera-les-Bains, France
• SIREN : 983 242 678
• SIRET : 983 242 678 00016
• RCS : Ajaccio (inscrite le 09/01/2024)
• TVA intracommunautaire : FR47 983 242 678
• Président : Jacques BARTOLI
• Email : hello@heycontrats.fr

2. Directeur de la publication

Jacques BARTOLI, en qualité de Président de la société BARTO BUYINNG AND RENTING TO OTHER.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133
• Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

La base de données est hébergée en Europe (EU-West) par Neon (neon.tech).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site heycontrats.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, code source) est la propriété exclusive de B.A.R.T.O. ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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Les documents générés par les utilisateurs via le service restent la propriété entière de leurs auteurs.

5. Responsabilité

B.A.R.T.O. s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Les documents générés par intelligence artificielle ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un avis juridique, comptable ou financier. B.A.R.T.O. ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation du service et des documents générés.

6. Données personnelles

Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition). Pour les exercer, contactez : hello@heycontrats.fr

7. Cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Ajaccio seront seuls compétents.

9. Autres sites édités par B.A.R.T.O.

La société B.A.R.T.O. édite également les sites suivants, soumis aux mêmes informations légales :

• heyanto.fr — Antò, assistant de gestion pour restaurateurs
• heyprospect.org — HeyProspect, outil de prospection
• heysave.pro — HeySave, outil de gestion